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C-26, r. 167 - Code de déontologie des inhalothérapeutes du Québec

Article 48
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Texte complet
48. L’inhalothérapeute ne peut faire, ou permettre que soit faite par quelque moyen que ce soit, de la publicité fausse, trompeuse, incomplète, faisant appel à l’émotivité du public ou susceptible d’induire en erreur.
D. 451-99, a. 48.
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